[-567]

DE LA VILLE DE PARIS.

591

DCCLXXXII1. ---- ASSEMRLÉE DE CONS

9, io juin 1567. (--

Du lundy, neuf"⁰ jour de Juing mil vMxvn.

En Assemblée, le jour d'uy, faicte en l'Hostel de la ville de Paris de Mess™ les Prevost des Marchans, Eschevins ct Conseillers de lad. Ville pour adviser sur aucuns grans et urgens affaires du Roy, en laquelle se sont trouvez, assavoir :

Mons^r de Villeroy, Prevost des Marchans;

Mess™ Le Lievre, de Bray, Eschevins;

Mons^r dc Bonneville Hennequin, mons'de Cham-boursy, mons^rDuGué, sire Guillaume Larcher, sire Pierre Croquet, mons'de Charmeau, inons^r Paluau, mons¹'Sanguyn, mons^rLe Sueur, sire Claude Marcel, mons^r Chomedey, mons' dc Jumeauville, Conseillers delad. Ville;

.Après lecture faicte en lad. Assemblée des lectres du Roy cy dessus transcriptes et autres lectres patentes dud. S^r, veriffiées aux Cours souveraines, avec l'estat de la valleur des aydes que Sa Majesté veult vendre à lad. Ville pour la somme de quatre vingtz trois mil livres tournois de rente, pour subvenir aux

EIL POUR IIII III MIL LIVRES DE RENTE.

1784, fol. 392 v°.)

neccessitez portées par lesd, lectres M, il a ésté conclud et arresté que tres humbles remonstrances seront faictes au Roy des difficultez ouvertes au Conseil de lad. Ville pour raison des assignations et seure-tez de.? acquesteurs desd, rentes, pour en adviser et communiquer après en une Assemblée plus grande.

Le x^e jour dud. moys de Juing, a esté ordonné au Bureau de lad. Ville que mandemens seroient expédiez et envoyez ù Mess™ les vingt quatre Conseillers de lad. Ville, dont la teneur ensuit :

"Mons^r le president, nous vous prions de vous trouver jeudi prochain, à une heure précisement de relevée, en l'Hostel dc ceste Ville pour adviser sur aucuns grands et urgens affaires du Roy, ausquelz est besoing promptement pourveoir, et vous prions de rechef n'y voulloir faillir. Faict au Bureau de lad. Ville, le x^e jour de Juing mil v^clxvn.-

Les Prevost des Marchans et Eschevins de la ville dc Paris, tous vostres.

« POUR IX^e IIIl" XVl MIL LIVRES.

1784, fol. 393 r°.)

conclud, actendu que les lectres patentes sont veriffiées aux Cours souveraines, et que par autres Assemblées cy devant faictes pour cest effect il a esté arresté que le Roy sera secouru en baillant bonnes et seures assignations, que ouverture sera faicte du Bureau de la Ville pour secourir le Roy dc la somme de neuf cens quatre vingtz seize mil livres par luy demandée à constitution de rente, en baillant ung estat par le menu des fermes et aydes et de la valleur d'icelles, qu'il entend vendre à lad. Ville, qui seront insérées par le menu au contract el autres clauses pour la seureté de lad. Ville, et aussi à la charge que les fermiers d'icelles s'obligeront à lad. Ville en la maniere acoustumée, comme pour les propres deniers du Roy, pourveu que ce soit de gré "à gré et sans contraincte.

DCCLXXXIV. — Conclusio

12 juin 1567. (--

Du jeudy, xii⁰ jour de Juing mil v° Ixvn.

En Assemblée, le jour d'uy, faicte en l'Hostel de la ville de Paris de Mess™ les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour adviser sur aucuns grans et urgens affaires du Roy, en laquelle se sont trouvez, assavoir :

Mons^r dc Villeroy, Prevost des Marchans;

Mons' Le Lievre, mons^r Delacourt, Mons* de Bray, Eschevins ;

Mons^r Du Drac, mons' Perrot, mons" Hennequin, mons^r de. Charmeau, mons^r de Villabry, sire Pierre Croquet, sire Claude Marcel, mons^r Chomedey, sire Simon de Cressé, Conseillers de lad. Ville;

Après ce que mons^r de Villeroy, Prevost des Marchans, a récite ce qui fut conclud en la derniere Assemblée et mys la matiere en deliberation, a esté

'■' Le chiffre total des rentes aliénées à la Ville monta à 84,233 livres i4 sols 2 deniers, dont 5i,233 livres iti sols 2 deniers sur les aides des élections de Paris, d'Etampes, de Meaux et de Montlort-l'Amaury, suivant Ia répartition insérée au contrat de vente.



[-567]	DE LA VILLE DE PARIS.		591


DCCLXXXII1. ---- ASSEMRLÉE DE CONS 9, io juin 1567. (-- Du lundy, neuf"⁰ jour de Juing mil vMxvn. En Assemblée, le jour d'uy, faicte en l'Hostel de la ville de Paris de Mess™ les Prevost des Marchans, Eschevins ct Conseillers de lad. Ville pour adviser sur aucuns grans et urgens affaires du Roy, en laquelle se sont trouvez, assavoir : Mons^r de Villeroy, Prevost des Marchans; Mess™ Le Lievre, de Bray, Eschevins; Mons^r dc Bonneville Hennequin, mons'de Cham-boursy, mons^rDuGué, sire Guillaume Larcher, sire Pierre Croquet, mons'de Charmeau, inons^r Paluau, mons¹'Sanguyn, mons^rLe Sueur, sire Claude Marcel, mons^r Chomedey, mons' dc Jumeauville, Conseillers delad. Ville; .Après lecture faicte en lad. Assemblée des lectres du Roy cy dessus transcriptes et autres lectres patentes dud. S^r, veriffiées aux Cours souveraines, avec l'estat de la valleur des aydes que Sa Majesté veult vendre à lad. Ville pour la somme de quatre vingtz trois mil livres tournois de rente, pour subvenir aux		EIL POUR IIII III MIL LIVRES DE RENTE. 1784, fol. 392 v°.) neccessitez portées par lesd, lectres M, il a ésté conclud et arresté que tres humbles remonstrances seront faictes au Roy des difficultez ouvertes au Conseil de lad. Ville pour raison des assignations et seure-tez de.? acquesteurs desd, rentes, pour en adviser et communiquer après en une Assemblée plus grande. Le x^e jour dud. moys de Juing, a esté ordonné au Bureau de lad. Ville que mandemens seroient expédiez et envoyez ù Mess™ les vingt quatre Conseillers de lad. Ville, dont la teneur ensuit : "Mons^r le president, nous vous prions de vous trouver jeudi prochain, à une heure précisement de relevée, en l'Hostel dc ceste Ville pour adviser sur aucuns grands et urgens affaires du Roy, ausquelz est besoing promptement pourveoir, et vous prions de rechef n'y voulloir faillir. Faict au Bureau de lad. Ville, le x^e jour de Juing mil v^clxvn.- Les Prevost des Marchans et Eschevins de la ville dc Paris, tous vostres. « POUR IX^e IIIl" XVl MIL LIVRES. 1784, fol. 393 r°.) conclud, actendu que les lectres patentes sont veriffiées aux Cours souveraines, et que par autres Assemblées cy devant faictes pour cest effect il a esté arresté que le Roy sera secouru en baillant bonnes et seures assignations, que ouverture sera faicte du Bureau de la Ville pour secourir le Roy dc la somme de neuf cens quatre vingtz seize mil livres par luy demandée à constitution de rente, en baillant ung estat par le menu des fermes et aydes et de la valleur d'icelles, qu'il entend vendre à lad. Ville, qui seront insérées par le menu au contract el autres clauses pour la seureté de lad. Ville, et aussi à la charge que les fermiers d'icelles s'obligeront à lad. Ville en la maniere acoustumée, comme pour les propres deniers du Roy, pourveu que ce soit de gré "à gré et sans contraincte.
DCCLXXXIV. — Conclusio
12 juin 1567. (-- Du jeudy, xii⁰ jour de Juing mil v° Ixvn. En Assemblée, le jour d'uy, faicte en l'Hostel de la ville de Paris de Mess™ les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour adviser sur aucuns grans et urgens affaires du Roy, en laquelle se sont trouvez, assavoir : Mons^r dc Villeroy, Prevost des Marchans; Mons' Le Lievre, mons^r Delacourt, Mons* de Bray, Eschevins ; Mons^r Du Drac, mons' Perrot, mons" Hennequin, mons^r de. Charmeau, mons^r de Villabry, sire Pierre Croquet, sire Claude Marcel, mons^r Chomedey, sire Simon de Cressé, Conseillers de lad. Ville; Après ce que mons^r de Villeroy, Prevost des Marchans, a récite ce qui fut conclud en la derniere Assemblée et mys la matiere en deliberation, a esté

'■' Le chiffre total des rentes aliénées à la Ville monta à 84,233 livres i4 sols 2 deniers, dont 5i,233 livres iti sols 2 deniers sur les aides des élections de Paris, d'Etampes, de Meaux et de Montlort-l'Amaury, suivant Ia répartition insérée au contrat de vente.